Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 15 juin 2018)
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

I. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 7° De favoriser le développement des compétences par la prise en charge d’actions de formation notamment au bénéfice de la formation des très petites, petites et moyennes entreprises. »

II. – En conséquence, aux alinéas 32 et 49, après le mot :

« compétences »,

insérer le mot :

« notamment ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 85, après la seconde occurrence du mot :

« compétences »,

insérer le mot :

« notamment ».

Exposé sommaire

Aux termes du projet de loi, cette mission d’accompagnement se limite aux TPE-PME. Or, l’OpCom doit avoir un rôle à tenir concernant la mise en adéquation des besoins réciproques du salarié et de l’entreprise adhérente quelle que soit sa nature.

En conséquence, il ne faut pas limiter l’accompagnement de l’Opcom au seul bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés.