ART. 19	N°999	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°999
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Le Fur, M. Ramadier, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Vialay et M. Sermier
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ARTICLE 19
I. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 7° De favoriser le développement des compétences par la prise en charge d’actions de formation notamment au bénéfice de la formation des très petites, petites et moyennes entreprises. »
II. – En conséquence, aux alinéas 32 et 49, après le mot :
« compétences »,
insérer le mot :
« notamment ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 85, après la seconde occurrence du mot :
« compétences »,
insérer le mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aux termes du projet de loi, cette mission d’accompagnement se limite aux TPE-PME. Or, l’OpCom doit avoir un rôle à tenir concernant la mise en adéquation des besoins réciproques du salarié et de l’entreprise adhérente quelle que soit sa nature.
En conséquence, il ne faut pas limiter l’accompagnement de l’Opcom au seul bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés.