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APRÈS ART. 62N°1651

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2018

CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)

Retiré

AMENDEMENT N°1651

présenté par

M. Guerini, M. Rouillard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Cazarian, Mme Crouzet, M. Chalumeau, M. Marilossian, M. Rupin, Mme Abba, M. Zulesi, Mme Khedher, M. Holroyd, Mme Bono-Vandorme, M. Anglade, Mme Mauborgne, M. Damaisin, Mme Rossi, M. Batut, M. Cesarini, M. Bouyx, Mme Guerel, Mme Rixain, Mme Lakrafi, M. Jacques, M. Haury, Mme Melchior, M. Vignal, M. Cellier, Mme Lazaar, Mme Brugnera, M. Lioger, Mme Valetta Ardisson, M. Besson-Moreau, Mme Wonner, Mme Sarles, Mme Lardet, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Grandjean, M. Matras, Mme Hérin, M. Blanchet, Mme Peyrol, M. Berville, M. Bois, Mme Charvier, Mme Piron, M. Testé, Mme Khattabi, M. Damien Adam, Mme Cariou, M. Raphan, Mme Petel, Mme Françoise Dumas, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Faure-Muntian, M. Kokouendo, M. Chassaing, M. Buchou, Mme Tiegna, Mme Pouzyreff, Mme Verdier-Jouclas, Mme Avia, M. Rudigoz, Mme Hai, Mme Pascale Boyer, Mme Rilhac, M. Baichère, Mme Tanguy et M. Galbadon

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 62, insérer l'article suivant:

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 225‑83 du code de commerce, les mots : « jetons de présence » sont remplacés par les mots : « rétribution des administrateurs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi PACTE a pour ambition de réconcilier les Français avec l’entreprise, et par là même avec toutes ses composantes : dirigeants, actionnaires, administrateurs, etc. Pour cela, de nombreux clichés et représentation populaires doivent être dépassés.

L’un des clichés les plus prégnants dans l’opinion est sans doute celui d’administrateurs se contentant de siéger au conseil d’administration de multiples entreprises pour “toucher” des jetons de présence. Cette représentation, biaisée, est bien éloignée de la réalité de l’immense majorité des conseils d’administration, à savoir l’apport par les administrateurs de leurs expériences et de conseils à la direction de l’entreprise.

Le changement des perceptions passe, notamment, par le changement des dénominations. Aussi, cet amendement propose de renommer les jetons de présence en ‘rétributions des administrateurs’, contribuant ainsi à décrire plus fidèlement la réalité de leur mission.

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