- Texte visé : Projet de loi n°1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Après l’alinéa 10, insérer le 3° suivant :
« 3° Le premier alinéa de l’article 3 est complété par les mots : « , notamment en matière d’information du public et d’évaluation ».
Les acteurs des territoires sur lesquels se déroulera une expérimentation de véhicules autonomes en conditions réelles doivent pouvoir être informés en amont de son déploiement.
Cette information a pour but de renforcer la sensibilisation des citoyens.
Elle a aussi une utilité pédagogique, en permettant aux usagers de s’habituer à la présence de véhicules autonomes dans leur environnement. Il s’agit là de prouver par l’usage et l’expérimentation la sécurité des véhicules à délégation partielle ou totale de conduite, et d’en renforcer ainsi l’acceptabilité. Les modalités de l’information pourront être déterminées par voie réglementaire. Cet amendement vise également à préciser que l’expérimentation doit servir à évaluer, au plan de la sécurité, des usages et de l’acceptabilité, les cas d’usage expérimenter, afin que les données collectées participent bien à cet objectif d’évaluation.