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ART. 43N°1713

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2018

CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)

Adopté

AMENDEMENT N°1713

présenté par

M. Taquet, M. Zulesi, M. Damien Adam, M. Pichereau, M. Anato, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Bonnell, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cellier, M. Chassaing, Mme Crouzet, Mme Faure-Muntian, M. Girardin, Mme Givernet, Mme Gomez-Bassac, Mme Gregoire, M. Guerini, Mme Hai, M. Jolivet, M. Kasbarian, Mme Khattabi, M. Lauzzana, Mme de Lavergne, M. Leclabart, Mme Melchior, Mme Mirallès, M. Mis, Mme Motin, Mme Oppelt, M. Perrot, Mme Petel, M. Pietraszewski, M. Saint-Martin, M. Savatier, Mme Verdier-Jouclas, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche

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ARTICLE 43

A l’alinéa 8, après le mot :

« informe »,

insérer les mots :

« en temps réel ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à assurer que le système de délégation de conduite informe en temps réel le conducteur de son état de fonctionnement.
Dans sa rédaction actuelle l’alinéa 8 ne spécifie pas de manière précise que le conducteur est informé en temps réel de l’état de fonctionnement du système de délégation de conduite.
Or cette information est essentielle en particulier pour définir la responsabilité du conducteur dans le cadre de l’expérimentation.

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