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APRÈS ART. 27N°1781

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2018

CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)

Non soutenu

AMENDEMENT N°1781

présenté par

M. El Guerrab

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:

À la première phrase du 3 bis de l’article L. 511‑6 du code monétaire et financier, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par le biais de cet amendement, il s’agit de permettre le développement des prêts entre des entreprises. En effet, nombre de nos très petites et moyennes entreprises sont structurellement en besoin de financement. Afin de soulager leurs difficultés de trésorerie, cet amendement vise à augmenter la durée des prêts consentis. Celle-ci est actuellement de deux ans et il est proposé de passer à cinq ans. C’est un signe d’encouragement pour les très petites et moyennes entreprises, source de richesse et de croissance pour notre pays.

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