ART. 5	N°CE499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juillet 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE499
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°CE208 de Descrozaille Frédéric
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la coordination »,
les mots :
« une meilleure coordination ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement CE208 vise à reprendre les dispositions de l’OCM relatives aux missions pouvant être poursuivies par les interprofessions afin de les inscrire à l’article 5 du projet de loi.
Il est donc proposé de reprendre très exactement les termes de l’OCM pour le point ab) comme cela est fait pour le point ac) de cet amendement à savoir « contribuer à une meilleure coordination de la mise sur le marché ».