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ART. 14 NONIESN°76

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er août 2018

ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°76

présenté par

M. Descoeur, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Gaultier, M. Verchère, M. Lurton, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Vialay, M. Cinieri, M. Abad, M. Gosselin, M. Thiériot, M. Leclerc, Mme Meunier, M. Boucard, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Dalloz, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Corneloup, M. Viala, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Di Filippo et M. Savignat

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ARTICLE 14 NONIES

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« la »,

insérer les mots :

« promotion de solutions contribuant à la ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :

« promouvoir »,

insérer les mots :

« des solutions contribuant à ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Faire évoluer les pratiques agricoles est complexe : les résultats enregistrés sur la baisse des phytopharmaceutiques montrent qu’il faut combiner plusieurs leviers agronomiques et techniques, voire aller jusqu’à la re-conception de systèmes. Les Chambres d’agriculture et les organisations agricoles sont déjà fortement engagées dans la recherche de solutions à ce niveau.

Par ailleurs, la réduction d’un intrant comme les produits phytopharmaceutiques, peut avoir des incidences sur l’utilisation d’autres intrants, comme l’azote, l’eau, le carburant via le travail du sol, etc. Ces incidences peuvent être des augmentations ou des réductions.

Si l’objectif global poursuivi est une agriculture moins consommatrice d’intrants en général – et de produits phytopharmaceutiques en particulier – il faut raisonner les intrants dans leur globalité, pour aboutir à des résultats pertinents sur les plans agronomiques et technico-économiques, et qui s’inscrivent dans la durée.

Aussi, le présent amendement propose de rendre compte des actions menées par les chambres d’agriculture pour promouvoir des solutions contribuant à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en application de l’article L. 510‑1, dans le cadre d’un rapport remis chaque année au Parlement et aux ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement.

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