Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« peuvent recruter »

les mots :

« recrutent ».

Exposé sommaire

La décision du Gouvernement de réduire très sensiblement les ressources des chambres de commerce et d’industrie, outils indispensables à nos entreprises et à nos territoires, aura des conséquences désastreuses sur l’accompagnement des entrepreneurs et le maillage territorial. Le projet du Gouvernement d’autoriser les chambres de commerce à recruter des personnels de droit privé paraît insuffisant pour leur permettre de réussir la transformation envisagée. Cet amendement propose ainsi d’aller au bout de la réforme en mettant fin au statut coûteux des personnels des CCI pour l’ensemble des recrutements à venir.