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ART. 4N°688

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2018

CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°688

présenté par

M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Masson, M. Parigi, M. Viala, M. Vialay et M. Viry

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ARTICLE 4

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Au premier alinéa les mots : « en ce qui concerne tant la technologie que la gestion » sont supprimés » ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à moderniser et à simplifier la rédaction du texte fondateur du stage proposé par les Chambres de commerce et d’industrie (5 jours pour entreprendre) et les Chambres de métiers et de l’artisanat (stage de préparation à l’installation).

C’est ainsi qu’il propose de supprimer les références de formation en « technologie et gestion » qui sont des notions trop limitatives compte tenu à la fois de l’évolution des matières enseignées et des profils des créateurs.

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