APRÈS ART. 73 | N°896
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission |
Gouvernement |
Retiré
AMENDEMENT N°896
présenté par
M. Abad, M. Fasquelle, M. Le Fur, M. Brun, M. Leclerc, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Bony, M. Cattin, M. Minot, Mme Kuster, M. Cordier, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Straumann, Mme Valérie Boyer, Mme Meunier, M. Menuel, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Levy, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Descoeur et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 73, insérer l’article suivant:
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la possibilité de libérer la capacité d’entreprendre en diminuant les impôts sur le travail et sur le capital.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi vise à relever un défi majeur, celui de la croissance des entreprises, à toute phase de leur développement, pour renouer avec l’esprit de conquête économique.
Il s’agit de faciliter la création d’entreprises, mais également la compétitivité des entreprises.
Afin de lutter efficacement contre le chômage, il parait nécessaire de mettre en place une véritable politique de relance de l’entreprenariat.
C’est pourquoi cet amendement propose qu’un rapport étudie différentes alternatives pour libérer la capacité d’entreprendre en diminuant les impôts sur le travail et sur le capital