Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 39N°II-1128

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1128

présenté par

Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot

----------

ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Immigration, asile et intégration »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Immigration et asile033 583 003
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX 033 583 003
SOLDE -33 583 003

EXPOSÉ SOMMAIRE

Alors que des efforts considérables sont demandés aux Français en particulier aux retraités et aux familles, les lignes budgétaires pour les demandeurs d'asile sont, cette année encore, en hausse.

Cet amendement propose de baisser de 10% l’enveloppe allouée à l'allocation pour les demandeurs d'asile (ADA) (action 02 du programme 103)

Retour haut de page