Menu de navigation rapide (clavier)
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 39N°II-1330

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1330

présenté par

Mme Ménard

----------

ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Inclusion sociale et protection des personnes4 800 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes04 800 000
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative00
TOTAUX 4 800 0004 800 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Transférer 4 800 000 euros du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » à l’action 21 « Politiques publiques – Accès au droit » vers le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à l’action 14 « Aide alimentaire ».

Le Secours populaire, les Restos du cœur, la banque alimentaire et la Croix-Rouge, qui sont les principaux acteurs de l’aide alimentaire, s’inquiètent du manque de visibilité quant à l’avenir du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) en 2020. Or, ce fonds représente en moyenne 27 % du financement des associations pour l’aide alimentaire en France. De plus, certains acteurs soulignent le fait que la complexité des normes imposées par ce fonds rend plus difficile l’action des bénévoles qui œuvrent pour aider les démunis.

Pour ces raisons, il convient d’augmenter l’enveloppe allouée à l’aide alimentaire afin que cette action soit moins dépendante du FEAD.