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ART. 39N°II-1449

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-1449

présenté par

M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Cohésion des territoires »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement120
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat012
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Interventions territoriales de l'État00
Politique de la ville00
TOTAUX 1212
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par cet amendement nous proposons de transférer 12 € de l’action 7 du programme 135 qui vise notamment à financer les grandes opérations d’urbanisme bien souvent inutiles vers les aides aux logements (programme 109 action 01). Pourquoi 12 euros ? Ce n’est bien évidemment pas suffisant pour répondre à la demande sociale en termes d’accès à des logement à des prix abordables. 12 € correspond à ce que le président Macron a pris en moyenne par personne aux plus pauvres bénéficiant des aides aux logements pour le donner aux plus riches. En effet, après la baisse soudaine et injuste de 5 euros des APL intervenue en 2017, puis le gel intervenu en 2018 (qui a coûté en moyenne 4,2 euros par bénéficiaire) le Gouvernement persiste dans cette politique de « rabot » en proposant de relever le montant de l’APL de seulement 0,3 % pour 2019, ce qui est bien en deçà de l’inflation prévue par ce même Gouvernement : le montant moyen d’une APL étant de 231 euros par mois, cette sous-indexation fera de nouveau baisser en moyenne les APL de 2,5 euros par mois en termes réels (et ce montant sera encore plus élevé pour ceux qui touchent le plus d’APL, c’est-à-dire les plus fragiles). Ainsi, en 2019, les bénéficiaires auront perdu en moyenne et en « termes réels » 11,7 euros d’APL par rapport à la situation avant l’arrivée de Macron. Cette somme est à mettre en comparaison aux 253 800 euros offerts à chacun des 5 000 Français les plus riches. Décidément, le président Macron est donc un véritable robin des bois à l’envers… À cela s’ajoute la « contemporanéisation des ressources » de ce PLF 2019 qui réduit globalement l’enveloppe dédiée aux APL de 900 millions d’euros. C’est donc près d’un milliard supplémentaire retiré aux 6,5 millions foyers qui touchent des APL et qui sont parmi les plus pauvres.