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ART. 39N°II-1544

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-1544

présenté par

M. Nadot et Mme Rilhac

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires5 000 0000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)05 000 000
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX 5 000 0005 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

La recherche scientifique française est reconnue dans le monde entier pour sa qualité et son originalité. Avec 21 prix Nobel et 12 médailles Fields, le CNRS en est l’incarnation et son nom est connu de tous les scientifiques du monde. Le CNRS participe du rayonnement de la France au niveau international.

Ce prestige résulte notamment d’un mode de fonctionnement qui accorde une place importante aux emplois de chercheurs et chercheuses permanents, ce qui permet aux scientifiques français de se positionner sur une temporalité d’investigation longue, nécessaire pour conduire avec succès des travaux de recherche fondamentale.

Chaque nouvel exercice budgétaire oriente davantage la recherche sur une temporalité plus courte, en mode « projet » de 3 à 5 ans, avec un mode de financement attribué par réponse à appels d’offres. C’est notamment la mission de l’Agence Nationale de le Recherche (ANR) que d’organiser ces appels et ce financement. Ce type de dispositifs présente certains avantages. Mais, il ne peut se substituer à un niveau de recrutement suffisant pour une recherche pérenne, dont le rôle est fondamental dans la création, la préservation et la transmission des savoirs qui font la force de la recherche française.

250 postes sont mis au concours du CNRS en 2019 contre 300 en 2018. Il y a 10 ans, il en offrait encore 400 chaque année. Les effectifs de chercheuses et chercheurs au CNRS ont baissé de près de 200 permanents depuis 2009. L’ANR voit pour sa part son budget augmenter de manière significative (plus de 60 millions d’euros en deux ans).

L’attachement des professionnels de la recherche à un fonctionnement sur financements pérennes a été rappelé avec force lors de la consultation organisée par les auteurs du rapport d’information déposé par la Commission des finances de l’Assemblée nationale le 25 juillet 2018 en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) concernant le financement de la recherche dans les universités. Le rapport précise d’ailleurs que l’effort supplémentaire nécessaire en direction de la logique d’appel à projet « ne doit pas se substituer, comme cela a parfois pu être le cas, mais doit s’ajouter à l’effort entrepris pour le financement récurrent des laboratoires. »

Seul un cadre budgétaire d’ensemble pluri-annuel accompagné d’une prise en compte des besoins d’amélioration de l’environnement de travail des chercheurs pourrait pallier à ce manque de lisibilité sous-jacent à la baisse de recrutement prévue pour 2019.

Dans l’état, ce faible niveau de recrutements au CNRS envoie un signal négatif aux étudiants, jeunes chercheurs en doctorat et chercheurs, entamant le potentiel de recherche français qui ne demande pourtant qu’à s’exprimer.

Le présent amendement prévoit donc de maintenir le nombre de recrutements de chercheurs CNRS au seuil symbolique des 300 en 2019. Pour maintenir cet objectif, en considérant un coût moyen consolidé pour un chercheur de 100 000 €/an, cela implique un besoin de 5 millions d’euros en AE et en CP pour 2019.

Pour des raisons de recevabilité budgétaire, cet amendement vise donc à transférer 5 millions d’euros sur l’action 14 du programme 172 à partir de l’action 3 du programme 191 Recherche duale.