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ART. 39N°II-1727

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-1727

présenté par

Mme Verdier-Jouclas

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Travail et emploi »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX 5 000 0005 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les Maisons de l’Emploi sont des acteurs essentiels dans le portage territorial de certaines politiques de l’emploi et en faveur des compétences.

Il semble important et nécessaire de laisser des crédits en 2019 pour les Maisons de l’emploi, tout en poursuivant le mouvement initié dès 2018 de diminution progressive des crédits.

C’est pour cela que nous souhaitons abonder la ligne consacrée aux Maisons de l’emploi de 5 millions d’euros.

Cet amendement vise donc à diminuer les crédits de l’action 1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » , pour les transférer vers l’action 1 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

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