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ART. 39N°II-1794

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1794

présenté par

M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Action extérieure de l'État »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Action de la France en Europe et dans le monde10 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'étranger et affaires consulaires00
Présidence française du G7010 000 000
TOTAUX 10 000 00010 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à compenser en partie la baisse nette de crédit de 35 millions d’euros décidée par le Gouvernement en abondant le budget par un montant de 10 millions d’euros en faveur des dotations au réseau diplomatique. Le soutien au réseau des ambassades françaises qui constitue encore l’un des trois plus importants au monde, apparaît nécessaire dans la mesure il reste indispensable pour relayer et mettre en œuvre les décisions prises par les plus hautes autorités de l’État. Par ailleurs, cette baisse de crédits ne doit pas impacter la sécurité des postes à l’étranger.

Cet amendement :

- flèche 10 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « réseau diplomatique » (au sein du programme « Action de la France en Europe et dans le monde »)

- et réduit de 10 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « préparation et organisation du sommet du G7 » (au sein du programme « Présidence française du G7 »)