ART. 39	N°II-1859	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1859
présenté par
Mme de Montchalin, M. Le Vigoureux et M. Fugit
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	10 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	10 000 000	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs années, les crédits de l’INSERM ont été constants, malgré des missions en expansion et un impact négatif des mesures salariales sur ses ressources. L’INSERM a ainsi fait état, en fin de gestion 2018, d’un besoin complémentaire de 4 à 5 millions d’euros au titre de sa masse salariale, invoquant principalement le besoin de financer une mesure indemnitaire qui serait rendue nécessaire par un décrochage de l’indemnitaire de ses personnels ingénieurs et techniciens (IT) par rapport aux autres organismes de recherche, notamment le CNRS. La programmation en emplois de l’Inserm se situe ainsi de façon structurelle en dessous du plafond autorisé en loi de finances. 
Par ailleurs, les dernières années ont vu la multiplication des engagements pris par les différents gouvernements au niveau de la santé et de la recherche biomédicale. L’INSERM est naturellement le premier interlocuteur du Gouvernement dans la conception et la mise en œuvre de ces plans. Cependant, les crédits nécessaires à une exécution durable n’ont pas toujours suivi. En effet, soit les crédits ne sont pas présents, soit les versements s’interrompent rapidement. En outre, même lorsque des crédits sont attribués à l’INSERM, ils sont généralement pris sur les crédits existants au niveau de la mission, notamment sur la réserve de précaution. Parmi l’ensemble de ces plans en cours, on peut citer la lutte contre la crise épidémique Ebola, la création du consortium multidisciplinaire REACTing, le Plan France Médecine Génomique, les plans Antimicrobial resistance et Maladies NeuroDégénératives.
Sur les plans INSERM la Ministre a toutefois confirmé un geste en gestion la semaine passée lors de la discussion devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Des crédits supplémentaires seraient dégagés à hauteur de 17 millions. 5,9 millions d’euros seraient ainsi consacrés au plan France médecine génomique, près de 10 millions d’euros au plan antibiorésistance et enfin près de 600 000 euros pour l’autisme.
Par conséquent, le présent amendement est un amendement d’appel pour avoir une confirmation de la ministre sur l’ensemble de ces sujets. Il prévoit de transférer 10 millions d’euros de l’action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l’aéronautique civile » du programme 190 vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172, qui porte une partie des crédits de l’INSERM pour le financement des plans santé.