Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 14 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de monsieur le député Pierre Person
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de monsieur le député Sacha Houlié
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de madame la députée Monique Limon
Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove
Photo de monsieur le député Stéphane Trompille
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de monsieur le député Éric Poulliat
Photo de monsieur le député Jean Terlier
Photo de madame la députée Frédérique Lardet
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Caroline Abadie
Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Laetitia Avia
Photo de madame la députée Valérie Thomas
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de madame la députée Aude Amadou
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche
Photo de madame la députée Anne Blanc
Photo de monsieur le député Denis Sommer
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne
Photo de madame la députée Olga Givernet
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud
Photo de monsieur le député Julien Borowczyk
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de monsieur le député Grégory Galbadon

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative3 750 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202403 750 000
TOTAUX3 750 0003 750 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à relever de 3,75 M€, en AE et CP, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », afin d’accorder une hausse de 15 % au Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA), précisément dans son volet concernant le financement global du fonctionnement d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population. 

Pour rappel, la suppression du dispositif de « réserve parlementaire » à compter de l’année 2018 a conduit de fait à une diminution des crédits ouverts au bénéfice du tissu associatif par rapport aux années précédentes. Ainsi, le montant total de la réserve parlementaire s’élevait en 2016 à 146,26 M€ (90 M€ pour l’Assemblée Nationale et 56,26 M€ pour le Sénat), et le FDVA a été abondé à hauteur de 25 M€, soit une différence annuelle de 121,26 M€ de crédits pour le secteur associatif.

Ce fonds constitue un instrument particulièrement pertinent de soutien des associations, selon des modalités garantissant la transparence, la concertation et l’identification objective des besoins au plus près des territoires.

Pour exemple, dans le Rhône, ce sont ainsi 591 associations qui ont déposé un dossier de candidature au titre du fonctionnement global ou de la mise en œuvre de nouveaux projets ou activité, et moins de la moitié d’entre elles (40 %) pourront recevoir une aide au titre du FDVA, pour une somme totale de 541 444 €. 

Il est par conséquent proposé d’abonder à hauteur de 3,75 M€ supplémentaires le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) financé par le programme « Jeunesse et vie associative ».

Cette hausse des crédits de l’Action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 est financée par un prélèvement dans l’Action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».