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ART. 39N°II-1898

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1898

présenté par

Mme Ménard

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Enseignement scolaire »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré25 000 0000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale025 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX 25 000 00025 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Transférer 25 000 000 euros du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à l’action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » vers le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » à l’action 06 « Besoins éducatifs particuliers ».

340 000 enfants présentant des besoins particuliers sont scolarisés en milieu ordinaire et ils sont 175 000 à avoir besoin d’un auxiliaire de vie scolaire (AVS) ou d’un accompagnant en situation de handicap (AESH). Plusieurs associations œuvrant en faveur du handicap ont pointé, dans un rapport d’octobre dernier, que plus de 12000 élèves étaient privés AVS ou d’AESH à la rentrée 2018 et que, de ce fait, 2000 à 3000 d’entre eux n’étaient pas scolarisés.

L’accompagnement des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers ne doit pas être relâché. En effet, c’est pendant cette période que les élèves sont confrontés au passage d’examens importants, tels que le Brevet des collèges ou le Baccalauréat, et que les questions d’orientation se posent. Un accompagnement adapté est ainsi indispensable et il convient de renforcer ce budget afin que les moyens soient à la hauteur de l’enjeu.