ART. 39 | N°II-1916
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1916
présenté par
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes | + | -
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0
Vie de l’élève | 7 000 000 | 0
Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0
Soutien de la politique de l’éducation nationale | 0 | 7 000 000
Enseignement technique agricole | 0 | 0
TOTAUX | 7 000 000 | 7 000 000
SOLDE | 0
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés propose de préserver le budget de la vie scolaire.
Chaque semaine l’école de la République est confrontée à de nouveaux actes de violence. A travers le mot clé « Pas de vague », les enseignants ont dénoncé sur les réseaux sociaux le silence de l’Éducation nationale face à des violences.
Les personnels de la vie scolaire (conseillers principaux d’éducation, assistants d’éducation, assistants pédagogiques) sont en première ligne face à ces violences. En contribuant au respect du règlement intérieur de l’établissement, ils jouent un rôle déterminant dans la prévention de la violence.
Ces dernières années, ils se sont également vus confier des missions afin de garantir le respect de la laïcité et de prévenir les phénomènes de radicalisation, en lien avec les équipes académiques « laïcité et fait religieux » et la cellule ministérielle de veille et d’alerte.
A travers ce rôle de médiateurs, les personnels de la vie scolaire ont une place tout à fait essentielle dans la communauté éducative. L’encadrement des élèves est une réponse à apporter aux phénomènes de violence qui se développent dans nos écoles.
Or, en plus de supprimer 2650 postes dans l’enseignement secondaire, le gouvernement propose de diminuer de 7 millions d’euros le budget de la vie scolaire par rapport à 2018. Les députés socialistes et apparentés pensent au contraire que ces personnels doivent être soutenus.
Pour ce faire, cet amendement :
- flèche 7 millions d’euros en AE et CP vers l’action n°01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève » ;
- réduit de 7 millions d’euros en AE et CP l’action n°08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme n°214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».
Cet amendement n’a pas vocation à diminuer des crédits de l’action n°08 du programme 214 mais, pour se conformer aux règles de recevabilité financière des amendements parlementaires, il est nécessaire de prévoir la suppression de crédits d’un autre programme de la même mission, à due concurrence, seul le Gouvernement pouvant lever ce gage.