Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 6 novembre 2018)
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale064 000 000
Gendarmerie nationale64 000 0000
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile00
TOTAUX64 000 00064 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement de créer 1000 emplois supplémentaires dans la Gendarmerie. Le Gouvernement a certes proposé la création de 2 500 emplois sur le quinquennat mais pour 2009, la création de 679 n’apparait pas suffisante compte tenu de l’urgence du renforcement de la sécurité quotidienne et de la paix publique. Les récents évènements en Seine Saint Denis invitent les pouvoirs publics à déployer au plus vite des effectifs supplémentaires sur le terrain. Certains territoires ne peuvent attendre l’achèvement du quinquennat pour recouvrer la plénitude de la paix publique.

Aussi cet amendement flèche t-il 64 millions d’euros vers le programme 152 « Gendarmerie nationale » et en particulier l’action 01 « ordre et sécurité publics » et de compenser cette dépense par un prélèvement d’un montant équivalent sur le programme 176 « Police nationale » en particulier l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique ».

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les députés « socialistes et apparentés » sont obligé de compenser la dépense par un prélèvement sur un autre programme, mais appellent le Gouvernement à lever ce gage.