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ART. 39N°II-295

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-295

présenté par

M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Culture »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Patrimoines20 000 0000
Création010 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture010 000 000
TOTAUX 20 000 00020 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à transférer des crédits de l’action 01 (« Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant ») du programme « Création » et de l’action 07 (« Fonctions de soutien du Ministère ») du programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture », au bénéfice l’action 09 (« patrimoine archéologique ») du programme « Patrimoines ». 

Par cet amendement d’appel, nous souhaitons souligner que les budgets dédiés à l’archéologie préventive sont régulièrement diminués. La cible dans l’indicateur de performance choisi par du nombre de diagnostics et de fouilles est extrêmement faible au regard des objectifs réalisés en 2016. En effet, le gouvernement prévoit que seulement 6 à 8 % des dossiers devront faire l’objet de diagnostics, et que le nombre de fouilles ne doit plus concerner qu’entre 1,5 et 2 %. Or, en 2016, alors même que les budgets en a matière étaient déjà extrêmement contraints, le nombre de dossiers d’aménagement faisant l’objet de diagnostics s’élevait à 10,5 %, et le nombre de fouilles réalisées était déjà très faible (autour de 2,4 %). 

Nous considérons qu’il faut valoriser l’action 9 du programme patrimoine, afin d’assurer la pérennité de l’action de l’archéologie préventive, essentielle pour connaître l’histoire de l’humanité.