Menu de navigation rapide (clavier)
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 39N°II-330

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-330

présenté par

Mme Kuster, M. Brun, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Ramadier, M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, Mme Lacroute, M. Thiériot, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Bazin et Mme Le Grip

----------

ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Culture »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Patrimoines00
Création03 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 000 0000
TOTAUX 3 000 0003 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à transférer des crédits de l'action 01 du programme "création" vers l'action 01 du programme "transmission des savoirs et démocratisation de la culture". Le gouvernement justifie la baisse des bourses et aides individuelles (- 3 millions d’euros) allouées aux étudiants de l’enseignement supérieur artistique et culturel au motif que la démographie étudiante serait déclinante, sans guère plus de détail. Un argument dont il est permis de douter au regard de l’accroissement, constant depuis plusieurs années, du nombre d’étudiants faisant leur entrée dans le supérieur. Une tendance qui va même en s’accélérant puisque l’on estime à 350 000 le nombre d’étudiants de plus d’ici 2025. Rien n’indique que les établissements d’enseignement supérieur qui dépendent du ministère de la Culture soient épargnés par ce phénomène démographique. Rappelons, enfin, que ces bourses et aides individuelles soutiennent, notamment, des étudiants dépourvus de moyens financiers ou en situation de handicap.