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ART. 39N°II-334

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-334

présenté par

M. Fabien Roussel

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Liens entre la Nation et son armée1 000 0000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant01 000 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale00
TOTAUX 1 000 0001 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement tend à relancer les actions de mémoire dans une société ou l’histoire doit servir de rempart à la violence et à la banalisation de l’iconographie nazie, dans les jeux vidéo par exemple. Dans le cadre des commémorations de la première guerre mondiale, un effort particulier a été mis en œuvre, mais l’élan doit être soutenu. Le soutien aux projets mémoriels par exemple, qui recouvre notamment le financement d’actions d’enseignement de défense, accuse une perte de 780 000 euros. Le budget consacré aux actions pédagogiques reste également inchangé à hauteur de 350 000 euros alors même que les associations d’Anciens combattants auditionnées réaffirment la priorité du souvenir et de la transmission. Pour les scolaires, tous les enfants devraient avoir vu un site de mémoire des conflits du XX siècle une fois dans leur scolarité, alors qu’ils sont confrontés par ailleurs à la banalisation quotidienne de la violence. La visite des sites de mémoire doit être intégrée dans les offres du Pass Culture de façon innovante et dynamique

Au moment où le gouvernement souhaite établir un Service national universel pour renforcer les liens au sein de notre Nation, l’armée a un rôle à jouer dans la transmission de la mémoire.

Cet amendement flèche donc 1 000 000 d’euros en AE et en CP de l’action 01 Administration de la dette viagère du Programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant vers l’action 02 Politique de mémoire du Programme 167 Liens entre la nation et son armée.

La diminution du programme 169 est imposée par l’article 40 de la Constitution demandant un gage financier à toute nouvelle mesure. Pour renforcer les actions en faveur des jeunes confrontés a l’évolution éventuelle du service national il serait souhaitable et vraiment opportun que le gouvernement reprenne cette mesure.