Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 2 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Michel Herbillon
Photo de monsieur le député Laurent Furst
Photo de monsieur le député Éric Diard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée00
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant720 0000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale0720 000
TOTAUX720 000720 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à transférer les crédits de l’action n°2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre Mondiale » du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » à hauteur de 720 000 euros, vers l’action n°1 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».

Il a pour objet de revaloriser la pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre.

Par cette disposition, un supplément uniforme de pension de 500 points d’indice est attribué aux conjoints survivants des très grands invalides de guerre qui étaient, à la date de leur décès, bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité dont l’indice était supérieur à 2 000 points. Cette mesure est applicable aux pensions de conjoints survivants en paiement au 1er Janvier 2019, à compter de la demande des intéressés.

Le niveau de vie de ces veuves déjà très âgées s’est dégradé au fil du temps. La moyenne d’âge est de 87 ans

Les dispositifs successifs mis en place depuis 10 ans par les pouvoirs publics n’ont impacté qu’une centaine de veuves de guerre. Au 31 décembre 2017, c’est seulement 17 conjoints survivants qui ont pu bénéficier du dispositif prévu par l’article 131 de la loi de finances pour 2016 selon les statistiques officielles du service des retraites de l’État, soit 1,2 % de l’effectif attendu.

Ces statistiques officielles ont été remises par les associations au cours de réunions de groupes de travail mis en place par la Secrétaire d’État auprès de la Ministre des Armées.

L’objectif des 1 400 bénéficiaires visé par le Gouvernement ne sera jamais atteint du fait de critères extrêmement restrictifs et d’un rythme de décès qui croit d’une année à l’autre.

C’est pourquoi la nation a le devoir de rétablir le droit à réparation des dernières survivantes des très grands blessés de guerre : elles sont moins d’une centaine selon l’application du modèle de microsimulation, chiffres correspondants aux remontées des associations nationales dont le réseau couvre l’ensemble du territoire français.

Le coût de la mesure atteint 720 000 euros en année pleine.