- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 5 000 000 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 5 000 000 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Transférer 5 000 000 euros du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » à l’action 08 « Relations internationales et diplomatie de défense » vers le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » à l’action 52 « Relations internationales ».
Le transfert de cette somme correspond à la suppression de la contribution de la France à l’Agence européenne de la Défense. Alors qu’aucun programme d’armement ne lui a été confié depuis sa création, l’AED a encore démontré récemment, avec l’achat par la Belgique des avions de chasse F-35 américains, son incapacité à promouvoir une stratégie européenne d’armement. Il convient donc de transférer cet investissement non rentable à la DGRIS, dans l’action « Relations internationales », qui sera plus à même de défendre les intérêts de la France en matière de défense.