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ART. 39N°II-458

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-458

présenté par

Mme Ménard

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Défense »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Environnement et prospective de la politique de défense05 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense5 000 0000
Équipement des forces00
TOTAUX 5 000 0005 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Transférer 5 000 000 euros du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » à l’action 08 « Relations internationales et diplomatie de défense » vers le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » à l’action 52 « Relations internationales ».

Le transfert de cette somme correspond à la suppression de la contribution de la France à l’Agence européenne de la Défense. Alors qu’aucun programme d’armement ne lui a été confié depuis sa création, l’AED a encore démontré récemment, avec l’achat par la Belgique des avions de chasse F-35 américains, son incapacité à promouvoir une stratégie européenne d’armement. Il convient donc de transférer cet investissement non rentable à la DGRIS, dans l’action « Relations internationales », qui sera plus à même de défendre les intérêts de la France en matière de défense.

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