Menu de navigation rapide (clavier)
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 39N°II-486

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-486

présenté par

M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

----------

ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Outre-mer »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Emploi outre-mer01
Conditions de vie outre-mer00
Fonds d’urgence d’investissement dans les infrastructures d’éducation (ligne nouvelle)10
TOTAUX 11
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par cet amendement d’appel, nous dénonçons que pas 1 euro ne soit consacré à un fonds d’urgence pour tous les Outre-Mer de la République pour garantir enfin la construction, l’entretien d’infrastructures scolaires à la hauteur des besoins des populations concernées.

Cet amendement est la traduction de sollicitations de citoyens et citoyennes, ainsi que d’une remontée d’informations opérée par les insoumises et insoumis d’Outre-mer.

Pour rappel, dans son rapport du 6 Juillet 2017 portant sur l’effectivité du droit à l’éducation en Outre-Mer, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme) parle “d’infrastructures scolaires insuffisantes, souvent délabrées, et mal réparties”. La CNCDH signale que “en l’absence d’une politique de rattrapage d’envergure, l’inadéquation entre les possibilités d’accueil et le nombre d’enfants d’âge scolaire pourrait conduire à un accroissement de la non-scolarisation.”.

Concernant l’insalubrité, on peut par exemple parler d’écoles primaires à Saint-Denis, Saint-Benoît ou encore Saint-Louis à La Réunion, qui ont été infestées par des rats durant l’année scolaire 2017‑2018. Au regard du vecteur d’infection important représenté par les rats et leurs déjections, il paraît urgent d’entretenir les établissements scolaire de façon à éviter de mettre en danger les élèves qui fréquentent ces classes. Certaines écoles, dans cette situation, ont même dû fermer le temps d’avoir le droit à une désinfection et une dératisation.

De façon moins anecdotique, les conditions météorologiques à La Réunion et l’absence de calendrier climatique sont de nature à créer une situation intenable : les classes sont toutes très peu dotées en climatiseurs ou en ventilateurs. Ainsi, les professeur se retrouvent à faire cours dans des salles de classes dans lesquelles il fait souvent jusqu’à 40°C pendant de nombreux jours !

En terme d’infrastructures, on nous a remonté le fait qu’à Saint-Laurent du Maroni (50.000 habitants), en Guyane, il n’y a pas de cantine scolaire pour les établissements du premier degré et une seule cantine pour les 5 collèges et les 3 lycées. Autre exemple, on nous signale un lycée, toujours en Guyane, dont l’infrastructure est prévue pour recevoir 700 élèves et qui en reçoit actuellement 1 500 cette année.

Cet amendement vise donc à prélever 1 euro d’AE et de CP sur l’action 04 « Financement de l’économie » du programme « Emploi outre-mer », pour abonder le nouveau programme : « Fonds d’urgence d’investissement dans les infrastructures d’éducation ».