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ART. 39N°II-491

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-491

présenté par

M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Outre-mer »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer030 000 000
Fonds instituant une prime de déplacement pour les travailleurs qui prennent les transports en commun ou pratiquent le co-voiturage(ligne nouvelle)30 000 0000
TOTAUX 30 000 00030 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par cet amendement d’appel et de dénonciation, nous proposons que 30 millions d’euros soient redéployés de l’action « 09 – Appui à l'accès aux financements bancaires » (qui vise à acquitter des intérêts bancaires) à un fonds pour l’aide aux transports en commun en Outre-mer, à savoir une prime de déplacement pour les travailleurs qui prennent les transports en commun ou pratiquent le co-voiturage.

Cet amendement est la traduction de sollicitations de citoyens et citoyennes, ainsi que d’une remontée d’informations opérée par les insoumises et insoumis d’Outre-mer.

Il est urgent de lutter efficacement contre le réchauffement climatique et pour la préservation de la biodiversité. Le déplacement est une question centrale de cette problématique. En Outre-mer, se déplacer est de plus en plus cher et compliqué.

Acquérir, entretenir et alimenter en carburant une voiture devient de plus en plus coûteux en Outre-Mer.

Nous voulons, à travers cet amendement, favoriser le regroupement des salariés en co-voiturage et favoriser l’usage des transports en commun.

Pour cela nous proposons un fond d’aide aux travailleurs qui font le choix de ces modes de déplacement écologiques.

Cet amendement vise donc à prélever 30 millions d’euros de l’action « 09 – Appui à l'accès aux financements bancaires » du programme 123 "Conditions de vie en Outre-mer", pour abonder le nouveau programme : « Fonds instituant une prime de déplacement pour les travailleurs qui prennent les transports en commun ou pratiquent le co-voiturage ».