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ART. 39N°II-562

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-562

présenté par

M. Giraud

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Médias, livre et industries culturelles »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Presse et médias5 000 0000
Livre et industries culturelles05 000 000
TOTAUX 5 000 0005 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à abonder les aides à la presse, notamment en faveur de la presse quotidienne régionale (PQR), financées par le programme Presse et médias de la mission Médias, livre et industries culturelles.

Compte tenu des débats en commission et de la réponse de la rapporteure spéciale, le présent amendement a été modifié par rapport à la version discutée en commission, afin de prévoir a minima une stabilité des crédits de l’aide au portage en 2019 par rapport à 2018. Les crédits concernés seraient relevés de 26,5 millions d’euros à 31,5 millions d’euros.

Ainsi, le présent amendement procède au mouvement de crédits suivant :

– ouverture de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 2 Aides à la presse du programme 180 Presse et médias ;

– annulation de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 1 Livre et lecture du programme 334 Livre et industries culturelles.

Toutefois, les annulations de crédits n’ont pas vocation à être appliquées mais à gager le présent amendement.

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