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ART. 39N°II-586

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-586

présenté par

M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Défense »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Environnement et prospective de la politique de défense03 700 000
Préparation et emploi des forces3 700 0000
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces00
TOTAUX 3 700 0003 700 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

La mission « Défense » prévoit pour 2019 une dotation en carburants opérationnels de 39,5 millions d’euros pour nos forces armées. 

Cependant, la hausse des prix du pétrole est susceptible d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de nos forces armées.

La hausse du prix du baril de pétrole devrait augmenter d’environ 9,3 % en 2019 (prix moyen du baril de brent à 82 dollars contre 75 dollars en 2018 selon l’Institut Français du Pétrole, Énergies Nouvelles, IFPEN). Le Gouvernement table sur un prix du pétrole de 73 dollars. Cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril liés à l’évolution du marché mais aussi aux risques économiques internationaux.

Cet amendement propose donc d’augmenter de 9,3 % la dotation « carburants opérationnels » allouée à nos forces armées, pour tenir compte de la hausse prévue du prix du pétrole.

Cet amendement :

- flèche 3,7 millions euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « logistique et soutien interarmées » (au sein du programme « préparation et emploi des forces ») ;

- et réduit de 3,7 millions euros les crédits de paiement de l’action « relations internationales et diplomatie de défense » (au sein du programme « environnement et prospective de la politique de défense »).