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ART. 39N°II-588

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-588

présenté par

M. Pueyo, M. Juanico, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Liens entre la Nation et son armée1 000 0000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant01 000 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale00
TOTAUX 1 000 0001 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et Apparentés a pour but de développer les actions pédagogiques et soutenir les projets mémoriels.

Dans le cadre des commémorations de la première guerre mondiale, un effort avait été consenti qui n’est malheureusement pas pérennisé. Le soutien aux projets mémoriels par exemple, qui recouvre notamment le financement d’actions d’enseignement de défense, accuse une perte de 780 000 euros. Le budget consacré aux actions pédagogiques reste également inchangé à hauteur de 350 000 euros alors même que les associations d’Anciens combattants nous ont rappelé l’importance de développer les actions auprès de nos jeunes.

Au moment où le Gouvernement souhaite établir un Service national universel pour renforcer les liens au sein de notre Nation, l’armée a un rôle à jouer dans la transmission de la mémoire.

Cet amendement flèche donc 1 000 000 d’euros en AE et en CP de l’action 01 Administration de la dette viagère du Programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant vers l’action 02 Politique de mémoire du Programme 167 Liens entre la nation et son armée.

La diminution du programme 169 est imposée par l’article 40 de la Constitution demandant un gage financier à toute nouvelle mesure. Du fait de l’utilité de renforcer les actions en faveur de nos jeunes notamment lors des moments de commémoration ou par le développement de l’enseignement de défense, nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.