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ART. 39N°II-623

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-623

présenté par

M. de la Verpillière, M. Abad, M. Bazin, M. de Ganay, Mme Marianne Dubois, M. Ferrara, M. Furst, M. Larrivé, M. Marlin, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart et M. Verchère

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Défense »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces9 000 0000
Soutien de la politique de la défense09 000 000
Dont titre 209 000 000
Équipement des forces00
TOTAUX 9 000 0009 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

La mission Défense prévoit pour 2019 une augmentation des dépenses de personnel travaillant pour le programme « Liens entre Nation et son armée ». Cette hausse ne paraît pas justifiée étant donné que la JDC n’a pas changé de nature et qu’elle prévoit d’accueillir 792 745 jeunes en 2019 contre plus 804 000 en 2018, soit une baisse conséquente du nombre de jeunes accueillis.

En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent une diminution des crédits de l’action 212‑65 « JDC Personnel travaillant pour le programme »Liens la Nation et son armée« qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits sont transférés vers l’action 178‑05‑80 »Logistique et soutien interarmées-Fonction santé« .

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