- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
Affaires maritimes | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 14 461 147 |
Prévention des risques | 0 | 0 |
Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
Service public de l'énergie | 0 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 14 461 147 | 0 |
TOTAUX | 14 461 147 | 14 461 147 |
SOLDE | 0 |
Introduite il y a un an dans le programme 159, l’action n° 10 « Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable » rassemble les moyens nécessaires au commissariat général au développement durable, le CGDD. En prévision 2019, elle est dotée de 14,46 millions d’euros, dont 9,7 millions en crédits de fonctionnement et 4,67 millions en dépenses d’intervention.
Cette action n’a que peu à voir avec les trois principales actions du programme, qui portent les subventions pour charges de service public de Météo France, de l’IGN et du CEREMA. Le CGDD n’est pas un établissement d’expertise scientifique et technique mais un outil d’élaboration et de pilotage des politique publiques.
La présence de cette nouvelle action au sein du programme 159 brouille la cohérence d’ensemble du programme et, surtout, peut avoir pour effet de masquer les baisses de crédits massives auxquelles sont confrontés les trois grands opérateurs scientifiques et techniques.
C’est pourquoi il est proposé par cet amendement de transférer l’action n° 10 du programme 159 vers le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».