Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 5 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie014 461 147
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables14 461 1470
TOTAUX14 461 14714 461 147
SOLDE0
Exposé sommaire

Introduite il y a un an dans le programme 159, l’action n° 10 « Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable » rassemble les moyens nécessaires au commissariat général au développement durable, le CGDD. En prévision 2019, elle est dotée de 14,46 millions d’euros, dont 9,7 millions en crédits de fonctionnement et 4,67 millions en dépenses d’intervention.

Cette action n’a que peu à voir avec les trois principales actions du programme, qui portent les subventions pour charges de service public de Météo France, de l’IGN et du CEREMA. Le CGDD n’est pas un établissement d’expertise scientifique et technique mais un outil d’élaboration et de pilotage des politique publiques.

La présence de cette nouvelle action au sein du programme 159 brouille la cohérence d’ensemble du programme et, surtout, peut avoir pour effet de masquer les baisses de crédits massives auxquelles sont confrontés les trois grands opérateurs scientifiques et techniques.

C’est pourquoi il est proposé par cet amendement de transférer l’action n° 10 du programme 159 vers le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».