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ART. 39N°II-AC39

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Rejeté

AMENDEMENT N°II-AC39

présenté par

M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Enseignement scolaire »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève250 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale0250 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX 250 000250 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés propose d’augmenter de 250 000 euros les crédits alloués à la médecine scolaire.

Depuis 2006 le nombre de médecins de l’éducation nationale (MEN) n’a cessé de diminuer et le faible nombre de stagiaires du concours, une vingtaine par an, ne permet pas de réduire l’hémorragie. Ainsi en 10 ans, les MEN ont diminué de plus de 27 %.

Cette diminution continue du nombre des MEN, experts dans l’exercice de la médecine scolaire, est un frein à la déclinaison de la politique de santé à l’école et menace le devenir de la profession.

Les syndicats soulignent notamment les difficultés matérielles de plus en plus grande auxquelles ils font face en raison des territoires toujours plus grands que chaque médecin doit couvrir. Ainsi, c’est le cas des frais de déplacement.

Cet amendement :

- flèche 250 000 euros en AE et CP vers l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » ;

- réduit de 250 000 euros en AE et CP l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».