Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC55

Déposé le mercredi 31 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(mardi 6 novembre 2018)
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré3 800 663 0780
Enseignement scolaire public du second degré3 800 663 0780
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés(ligne supprimée)07 601 326 156
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX7 601 326 1567 601 326 156
SOLDE0
Exposé sommaire

La France insoumise souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les possibilités nouvelles qui seraient les siennes si l’on s’engageait à ne plus financer l’enseignement privé. 

D’une part, d’un point de vue de la qualité de l’information, la France insoumise s’alarme de l’augmentation du nombre d’élèves scolarisés dans les écoles privées. Cela traduit, à certains égards, la nécessité de repenser l’école publique en permettant l’émergence de pédagogies innovantes, comme les méthodes Montessori, Freinet, etc. Cela nous impose de rendre possible l’accessibilité à ce type de pédagogies à tou·te·s les élèves, et pas uniquement aux enfants dont les parents sont en capacité financière de le faire. 

D’autre part, d’un point de vue républicain, les enseignements dispensés dans les écoles privées (donc inaccessibles à tou·te·s) ne font pas l’objet d’un contrôle suffisant. C’est le cas des établissements privés hors contrats (peu concernés ici), mais aussi des établissements liés par contrat au ministère de l’éducation nationale. Nous considérons qu’il est nécessaire de faire en sorte que se rencontrent à l’école tous les enfants de la République. 

La mise en place de pratiques pédagogiques innovantes pourra se faire par le redéploiement de l’argent qui sert à financer la totalité du programme « enseignement privé du premier et du second degrés », pour les redéployer pour moitié sur les programmes 141 et 140. Au sein du programme 141, les deux premières actions pourront être créditées chacune à parts égales. De même au sein du programme 140, les deux premières actions seront créditées à parts égales.