Menu de navigation rapide (clavier)
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 39N°II-AC88

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Retiré

AMENDEMENT N°II-AC88

présenté par

M. Henriet, rapporteur

----------

ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Formations supérieures et recherche universitaire300 0000
Dont titre 2(ligne nouvelle)300 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires700 0000
Recherche spatiale01 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX 1 000 0001 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à étoffer les effectifs des délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT), qui sont chargées de l’action déconcentrée de l’État dans les domaines de la recherche, de la technologie et de l’innovation. Elles assurent des missions d’animation, de coordination et d’accompagnement, auprès des établissements et organismes de recherche, et auprès des entreprises, sur le terrain. Elles exercent aussi des fonctions d’expertise en matière de crédit d’impôt pour la recherche, pour réaliser des rescrits et appuyer les services fiscaux dans le cadre de leurs contrôles.

Le présent amendement vise à renforcer leurs effectifs, qui sont relativement restreints sur l’ensemble du territoire, en représentant une centaine de personnels répartis dans les 17 DRRT. Les crédits afférents aux personnels des DRRT figurent dans le programme 172, au titre des mises à disposition pour les postes de délégués régionaux et de leurs adjoints, et dans le programme 150, essentiellement pour les autres personnels des DRRT ; ils représentent au total de l’ordre de 6 millions d’euros. Le présent amendement vient majorer de 300 000 euros les crédits inscrits sur l’action 15 du programme 150, et de 700 000 euros ceux de l’action 1 du programme 172. En contrepartie, l’amendement minore les crédits alloués au programme 193 sur la recherche spatiale, à hauteur de 1 000 000 euros, sur l’action 1.