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ART. 39N°II-CD25

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Rejeté

AMENDEMENT N°II-CD25

présenté par

M. Haury, rapporteur

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Infrastructures et services de transports05 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie5 000 0000
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Nouvelle ligne de programme(ligne nouvelle)00
TOTAUX 5 000 0005 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise, au sein de la mission Écologie, à augmenter les crédits de l’expertise, information géographique et météorologie de 5 millions d’euros.

Cette augmentation de 5 millions d’euros serait affectée à Météo-France (action 13), qui lance en 2019 l’acquisition d’un nouveau supercalculateur, indispensable à son expertise, qui lui permettra de multiplier par 5 sa puissance de calcul. Cet équipement, dont le retour sur investissement pour l’ensemble de la collectivité, en termes de dommages aux biens et aux personnes évités notamment, est estimé à 12 euros pour 1 euro investi, conditionne le maintien du positionnement de cet opérateur stratégique au plan mondial ainsi que la qualité de la recherche, des prévisions et de la veille assurées.

Le ministère a certes doté Météo-France de 5 millions d’euros supplémentaires en 2019 pour réaliser cet investissement. Mais cette somme ne couvre pas le coût réel de l’opération en 2019, estimé à 10 millions d’euros. Il est par ailleurs demandé à l’opérateur de réduire ses crédits et ses effectifs dans des proportions très importantes, annoncées dès 2018.

L’opérateur serait en conséquence en déficit budgétaire à un niveau trop élevé en 2019. Il est donc proposé d’affecter 5 millions d’euros de crédits supplémentaires au programme 159. Votre rapporteur attire également l’attention sur la nécessité, pour Météo-France, de disposer d’une visibilité à moyen terme sur ses capacités d’investissement pour réaliser cette opération.

Le présent amendement diminue en conséquence les crédits de l’action 41 « ferroviaire » sur le budget des infrastructures et services de transports de 5 millions d’euros. Cette ligne budgétaire est dotée de 2,3 milliards d’euros.