- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Mission visée : Travail et emploi
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 100 000 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 100 000 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
| SOLDE | 0 | |
Vous affirmez dans vos documents budgétaires que « la politique du travail ne peut se construire et s’appliquer sans la participation active des partenaires sociaux [...] la place croissante accordée à la négociation collective dans l’élaboration de la norme sociale conduit à renforcer la légitimité des acteurs et des accords collectifs. » Et pourtant, discrètement vous réduisez de 100 000 € les crédits alloués au développement de la négociation collective.
Le groupe Socialistes et apparentés dénonce ce décalage entre les discours et les actes. C’est pourquoi nous proposons de rétablir les crédits au profit du développement de la négociation collective à hauteur de 2018 soit 100 000 € supplémentaires.
Pour des raisons constitutionnelles, nous proposons d’abonder l’action n°3 intitulée « Dialogue social et démocratie sociale » du programme 111 « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » à hauteur de 100 000 € en réduisant d’autant les crédits de l’action 3 « Plan d’investissement des compétences » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».