Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS38

Déposé le vendredi 26 octobre 2018
Discuté
Non soutenu
(mardi 30 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi100 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0100 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le PLF 2019 prévoit de diminuer d’environ 100 millions d’euros la subvention pour charges de service public attribuée à Pôle emploi qui passerait de 1469 à 1372 millions d’euros. Elle se traduira par la suppression de 800 postes au sein de l’opérateur.

Déjà l’année précédente, Pôle Emploi avait vu ses dotations baissées, rendant impossible la reconduction des emplois aidés qui travaillent au sein de l’opérateur.

Dans un contexte où le taux de chômage reste à niveau élevé comme le révèle le dernier bilan trimestriel, une telle mesure budgétaire va fragiliser les missions d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Nous y sommes fermement opposés. 

C’est pourquoi cet amendement vise à rétablir le niveau de la subvention à Pôle emploi en prélevant pour cela les moyens correspondants sur les crédits destinés à financer le plan d’investissement des compétences dans le cadre de l’action n°4 « Plan d’investissement des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », pour reverser 100 millions d’euros sur l’action n°1 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».