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ART. 39N°II-CF184

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-CF184

présenté par

Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout et les membres du groupe Socialistes et apparentés

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Pouvoirs publics »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Présidence de la République06 000 000
Assemblée nationale3 000 0000
Sénat3 000 0000
La Chaîne parlementaire00
Indemnités des représentants français au Parlement européen00
Conseil constitutionnel00
Haute Cour00
Cour de justice de la République00
TOTAUX 6 000 0006 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le groupe Socialistes et apparentés propose, à travers cet amendement, de transférer 6 millions d’euros du programme « Présidence de la République » vers les programmes « Assemblée nationale » (3 millions) et « Sénat » (3 millions).

En effet, depuis le début du quinquennat de M. Macron, le budget de l’Elysée augmente très sensiblement sans que les justifications n'apparaissent très clairement.

Aussi cet amendement propose-t-il de réduire ce budget afin de financer les missions d’évaluation des politiques publiques qui sont de la compétence des assemblées parlementaires. A cet égard, le budget alloué à l’instance qui est le bras armé de l’Assemblée en matière d’évaluation mériterait d’être précisé afin de le comparer à celui d’autres institutions comparables à l’étranger. Si le CEC n’a pas à rougir de la qualité de ses travaux, sa mission est suffisamment essentielle pour que ses crédits augmentent sensiblement. Aujourd’hui, ils dépasseraient tout juste les 100 000 euros.

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