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ART. 39N°II-CF321

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-CF321

présenté par

M. Collard

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Justice »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire100 000 0000
Dont titre 2100 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice0100 000 000
Dont titre 2(ligne nouvelle)0100 000 000
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX 100 000 000100 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les services centraux de la Chancellerie sont surchargés par la présence de « magistrats qui ne jugent pas ».

Il serait plus efficace d’envoyer ces magistrats dans les juridictions.

Les crédits ainsi dégagés pourraient permettre de renforcer les effectifs de l’administration pénitentiaire, et ce afin de maximiser le nombre des gardiens de prison, lesquels sont totalement débordés par la violence du fait du caractère parfois violent d’une forme nouvelle de délinquance.

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