ART. 39 | N°II-CF382
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF382
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes | + | -
Police nationale | 2 500 000 | 0
Gendarmerie nationale | 0 | 2 500 000
Sécurité et éducation routières | 0 | 0
Sécurité civile | 0 | 0
TOTAUX | 2 500 000 | 2 500 000
SOLDE | 0
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme 176 « Police nationale » prévoit des dépenses en carburant de 48,6 millions d’euros, mais ne semble pas tenir compte des évolutions des prix du gazole.
Or, plusieurs facteurs sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de la police :
- La hausse de la taxation du carburant décidée dans le présent projet de loi, qui devrait faire augmenter en 2019 le prix du gazole de 7 centimes par rapport à 2018, ce qui revient à une hausse moyenne de 5 % ;
Cet amendement propose donc d’augmenter de 2,5 millions d’euros la dotation en carburants opérationnels, pour que ces différents facteurs aient un impact neutre sur le budget de la police.
Cet amendement :
- flèche 2,5 millions d’euros supplémentaires vers le programme police nationale et plus précisément l’action 06 « commandement, ressources humaines et logistique »
- et réduit de 2,5 millions d’euros les crédits de l’action 04 du programme « gendarmerie nationale ».