Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF385

Déposé le lundi 22 octobre 2018
Discuté
Non soutenu
(vendredi 26 octobre 2018)
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale7 000 0000
Gendarmerie nationale07 000 000
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile00
TOTAUX7 000 0007 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le programme 176 « Police nationale » prévoit des dépenses en carburant de 48,6 millions d’euros, mais ne semble pas tenir compte des évolutions des prix du baril de pétrole et du prix du gazole.

Or, plusieurs facteurs sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de la police nationale :

- La hausse de la taxation du carburant décidée dans le présent projet de loi, qui devrait faire augmenter en 2019 le prix du gazole de 7 centimes par rapport à 2018, ce qui revient à une hausse moyenne de 5 % ;

- La hausse du prix du baril de pétrole, qui devrait augmenter d’environ 9,3 % en 2019 (prix moyen du baril de brent à 82 dollars contre 75 dollars en 2018 selon l’Institut Français du Pétrole, Energies Nouvelles, IFPEN). Le Gouvernement table sur un prix du pétrole de 73 dollars. Cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril lié à l’évolution du marché mais aussi aux risques économiques internationaux.

Cet amendement propose donc d’augmenter de 7 millions d’euros la dotation en carburants opérationnels, pour que ces différents facteurs aient un impact neutre sur le budget de la police.

Cet amendement :

- flèche 7 millions d’euros supplémentaires vers le programme « police nationale » et plus précisément l’action 06 « commandement, ressources humaines et logistique »

- et réduit de 7 millions d’euros les crédits de l’action 04 du programme « gendarmerie nationale ».