Menu de navigation rapide (clavier)
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 39N°II-CF403

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-CF403

présenté par

M. Castellani

----------

ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Justice »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 000 0000
Dont titre 21 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice00
Conseil supérieur de la magistrature01 000 000
Dont titre 201 000 000
TOTAUX 1 000 0001 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à soutenir davantage le personnel de l’administration pénitentiaire à la suite notamment des récentes agressions violentes qu’il a subi comme au centre pénitencier de Borgu en janvier 2018.

Il vise à augmenter de 1 000 000 d’euros les charges de personnel de l’action 4 « soutien et formation » du programme 107 « Administration pénitentiaire », par une diminution des crédits de l’action 1 du programme 335 « Conseil supérieur de la magistrature ».

Face à la surpopulation carcérale, à la montée de l’islamisme radical et à la multiplication des cas psychiatriques, il convient d’accompagner davantage le personnel pénitentiaire en leur permettant d’accéder à des formations relatives à la sécurité et l’appréhension de ces problématiques.