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ART. 39N°II-CF405

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-CF405

présenté par

Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Investissements d'avenir »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche010 000 000
Valorisation de la recherche00
Accélération de la modernisation des entreprises10 000 0000
TOTAUX 10 000 00010 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, à travers cet amendement, augmenter de 10 millions d’euros le budget consacré à « l’accélération de la modernisation des entreprises » et tout particulièrement l’action « Grands défi » qui dans le PLF est crédité de 0 €.

Cette absence de financement est d’autant plus regrettable que cette action a vocation à « catalyser la transition écologique et les changements de business models technologiques qu’elle emporte »...

Afin de compenser cette dépense supplémentaire, cet amendement prélève un montant équivalant sur le programme 421 « soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche et particulièrement à son action 6 « création expérimentale de société universitaire ».