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ART. 39N°II-CF528

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Rejeté

AMENDEMENT N°II-CF528

présenté par

Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Enseignement scolaire »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés10 908 3520
Soutien de la politique de l'éducation nationale010 908 352
Enseignement technique agricole00
TOTAUX 10 908 35210 908 352
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Comme l’indique le Gouvernement en page 8 de l’annexe budgétaire du programme 141, « assurer la réussite de tous les élèves implique de doter les enseignants d’une formation initiale et continue de qualité tout au long de leur carrière ».

Dans ce contexte, il ne paraît pas judicieux de diminuer les crédits qui y sont alloués comme le propose le Gouvernement dans le présent projet de loi.

Cet amendement propose donc de maintenir les crédits alloués à la formation des personnels enseignants au niveau voté en loi de finances pour 2018. Pour ce faire, cet amendement :

- flèche 10 908 352 euros en AE et CP vers l’action 10 « Formation des personnels enseignants et d’orientation » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;

- réduit de 10 908 352 euros en AE et CP l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».