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ART. 39N°II-CF877

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Adopté

AMENDEMENT N°II-CF877

présenté par

M. Laqhila, rapporteur

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Cohésion des territoires »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Interventions territoriales de l'État1 000 0000
Politique de la ville01 000 000
TOTAUX 1 000 0001 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à augmenter à hauteur de 1 million d’euros les crédits versés au plan chlordécone, inscrits à l’action 8 du programme 162 Interventions territoriales de l’État.

Le troisième plan chlordécone (2014‑2020) porte des crédits interministériels dédiés à des actions de réduction de l’exposition de la population antillaise à la chlordécone. Plusieurs actions sont prévues dans ce cadre : analyses de sols, communication et information de la population, surveillance et contrôle des denrées, recherches scientifiques et accompagnement des professionnels dont les activités ont été impactées par cette pollution.

Cette politique publique est indispensable mais les crédits qui lui sont alloués ont connu une diminution de 30 % sur la période 2014‑2019 et ne sont clairement pas à la hauteur des enjeux induits par la pollution à la chlordécone dans les Antilles. Cet amendement augmente donc les crédits inscrits au plan chlordécone dans le PLF 2019 de 1 million d’euros. Il traduit ainsi, de façon anticipée face à l’urgence de la situation sanitaire, les engagements présidentiels de septembre 2018 qui portaient sur une hausse des crédits alloués au plan chlordécone de 1 million d’euros à horizon 2020.

Cet amendement est gagé sur l’action 1 du programme 147, une levée du gage par le Gouvernement en séance étant souhaitée pour ne pas réduire l’augmentation significative et primordiale des crédits alloués à la politique de la ville.