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ART. 39N°II-CL10

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Retiré

AMENDEMENT N°II-CL10

présenté par

Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. David Habib, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Immigration, asile et intégration »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Immigration et asile05 000 000
Intégration et accès à la nationalité française5 000 0000
TOTAUX 5 000 0005 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement, de renforcer le budget consacré « aux actions d’accompagnement des réfugiés » de 5 millions d’euros. En effet, en dépit d’une augmentation sensible de cette ligne budgétaire, seuls 22,9 millions d’euros seront consacrés aux mesures de la stratégie interministérielle d’accueil et d’intégration des réfugiés. Or, parmi ces mesures, figurent le financement de 1000 « micro projet » pour soutenir 1000 réfugiés, ce qui apparait totalement dérisoire. Parmi ces mesures figure également « des projets de partenariat avec les collectivités locales pour l’intégration des réfugiés, ce qui parait également dérisoire.

Aussi cet amendement flèche t-il 5 millions d’euros vers le programme 104 et en particulier l’action 15 « accompagnement des réfugiés » et prélève la même somme sur le programme 303 et en particulier l’action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière ».