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ART. 39N°II-CL9

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Retiré

AMENDEMENT N°II-CL9

présenté par

Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. David Habib, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Immigration, asile et intégration »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Immigration et asile010 000 000
Intégration et accès à la nationalité française10 000 0000
TOTAUX 10 000 00010 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement la création de 1000 places supplémentaires dans les centres provisoires d’hébergement des réfugiés. En effet, la création prévue par le PLF 2019 de 3500 places n’apparait pas de nature à combler les besoins en ce domaine.

Aussi, cet amendement flèche t-il 10 millions d’euros vers le programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » et en particulier l’action 01 « accueil des étrangers primo arrivant » et prélève la même somme sur le programme 303 « immigration et asile » en particulier sur l’action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière ». 

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